Conditions de service

Ce site internet est exploité par Palmyshape. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Palmyshape. Palmyshape met à disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont accessibles, sous réserve de l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis figurant aux présentes.

En accédant à notre site et/ou en procédant à un achat, vous acceptez de vous engager dans notre « Service » et reconnaissez être lié par les présentes conditions de service (« Conditions de service », « Conditions »), lesquelles incluent également l’ensemble des termes, conditions et politiques complémentaires mentionnés ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant tout accès ou utilisation de notre site internet. En accédant au site ou en utilisant l’une quelconque de ses fonctionnalités, vous reconnaissez accepter et être lié par lesdites conditions d’utilisation. À défaut d’accepter l’intégralité des termes et conditions du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ni à utiliser les services qui y sont proposés. Dans l’hypothèse où les présentes conditions de service seraient assimilées à une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil intégré à la boutique sera également soumis aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes conditions d’utilisation en publiant lesdits changements sur notre site internet. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre accès continu au site ou votre utilisation de celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation pleine et entière desdites modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui met à notre disposition la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de proposer à la vente nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez être âgé d’au moins la majorité légale dans votre État ou province de résidence, ou, si tel n’est pas le cas, être majeur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure placée sous votre responsabilité d’accéder au présent site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas contrevenir, dans le cadre de l’utilisation du Service, aux lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle).
Il vous est interdit de transmettre tout ver informatique, virus ou code malveillant ou destructeur.
Toute violation ou non-respect des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALE

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transmis en clair et impliquer (a) des transferts via différents réseaux ; et (b) des adaptations nécessaires pour satisfaire aux exigences techniques de ces réseaux ou des dispositifs de connexion.
Les informations de carte de crédit sont, quant à elles, systématiquement chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés figurant dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne sauraient en aucun cas limiter ou affecter la portée des présentes conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site s’avéraient inexactes, incomplètes ou non actualisées.
Le contenu du site est fourni exclusivement à titre informatif et ne doit pas être considéré ni utilisé comme unique fondement pour la prise de décisions, sans consultation préalable de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes.
Toute utilisation ou confiance accordée aux informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
Il est possible que certaines informations figurant sur ce site soient de nature historique ; ces informations, par définition, ne sont pas actuelles et ne sont fournies qu’à des fins de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans pour autant être tenus de mettre à jour les informations qu’il contient.
Vous reconnaissez qu’il vous appartient de vérifier régulièrement les éventuelles modifications apportées au site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service, en tout ou partie, ainsi que tout contenu y afférent, et ce sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou envers tout tiers, de toute modification du Service, de tout changement de prix, ni de toute suspension ou interruption de celui-ci.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site.
Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés que conformément à notre politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et images des produits figurant sur le site ; toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, et ce à notre seule discrétion.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé, et de modifier à tout moment, sans préavis, les descriptions ou les prix des produits.
Nous pouvons interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle lorsqu’elle est interdite par la loi applicable.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de notre société.
À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes associées à un même compte client, une même carte de crédit ou une même adresse de facturation ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent avoir été effectuées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats et votre compte pour toute transaction effectuée sur notre site.
Vous vous engagez également à mettre à jour sans délai votre compte ainsi que toute autre information pertinente, incluant notamment votre adresse e-mail et les données relatives à vos moyens de paiement, afin de permettre le traitement de vos transactions et, le cas échéant, de faciliter la prise de contact avec vous.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons mettre à votre disposition l’accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, supervision ou influence. Vous reconnaissez et acceptez que cet accès est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans que cela ne vaille approbation de notre part.
Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit pour tout préjudice résultant de, ou lié à, votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
L’utilisation que vous faites de ces outils, proposés à votre entière discrétion, s’effectue sous votre seule responsabilité.
Il vous appartient de vous assurer que vous avez pris connaissance des conditions applicables à ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés, et que vous les acceptez.
Nous nous réservons par ailleurs la possibilité de proposer ultérieurement, via le site, de nouveaux services ou fonctionnalités, incluant notamment la mise à disposition de nouveaux outils ou ressources.
Ces ajouts seront également soumis aux présentes conditions de service.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent intégrer des éléments provenant de tiers.
Les liens figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet appartenant à des tiers avec lesquels nous n’avons aucun lien d’affiliation.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’examen, l’évaluation ou la vérification du contenu ou de l’exactitude des informations présentes sur ces sites tiers ; nous ne garantissons ni ne saurions être tenus responsables de tout contenu, matériel, produit ou service mis à disposition par des tiers.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage ou préjudice découlant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites internet tiers.
Il vous incombe de prendre connaissance des politiques et pratiques de ces tiers, d’en comprendre la portée et de vous y conformer avant d’engager toute transaction.
Toute plainte, réclamation, question ou préoccupation concernant des produits ou services fournis par des tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines contributions spécifiques (notamment dans le cadre de concours), ou si, de votre propre initiative, vous nous adressez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière, sur tout support, lesdits commentaires.
Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) ni de vous accorder une quelconque compensation ; (3) ni de vous fournir une réponse.
Nous nous réservons la faculté, sans toutefois y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes conditions d’utilisation.
Vous garantissez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit d’un tiers, incluant notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’altérer le fonctionnement du Service ou de tout site internet associé.
Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ni à nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de vos commentaires.
Vous demeurez seul responsable du contenu et de l’exactitude des commentaires que vous publiez.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers et n’assumons aucune obligation à leur égard.

SECTION 10 – TAXES ET DROITS DE DOUANE

Tous les prix affichés sur notre site internet sont indiqués hors TVA, droits d’importation et, plus généralement, hors toute taxe ou frais susceptibles de s’appliquer.
Dans la mesure où certaines commandes peuvent être expédiées directement par nos fournisseurs situés à l’étranger, il appartient au client d’acquitter l’ensemble des taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres redevances exigibles lors de l’arrivée des marchandises dans le pays de destination.
Ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix d’achat et demeurent exclusivement à la charge du client.
Il est recommandé au client de se rapprocher des autorités douanières locales afin d’obtenir toute information utile avant de procéder à une commande.

La transmission de vos données personnelles par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre politique de confidentialité, consultable sur notre site.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que certaines informations figurant sur notre site ou au sein du Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des articles.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, ou encore d’annuler toute commande si des informations présentes dans le Service ou sur tout site internet associé s’avèrent inexactes, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site internet associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf lorsque la législation applicable l’exige.
Le fait qu’une date de mise à jour ou d’actualisation soit indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne saurait être interprété comme signifiant que l’ensemble des informations y figurant ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions déjà prévues par les présentes Conditions de service, il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ; (c) pour contrevenir à toute réglementation, loi ou ordonnance applicable, qu’elle soit internationale, fédérale, nationale, provinciale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour adopter un comportement constitutif de harcèlement, d’abus, d’insultes, de diffamation, de calomnie, de dénigrement, de menace ou de discrimination fondée notamment sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre tout virus ou code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites ou de l’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles de tiers ; (i) pour recourir à des pratiques telles que le spam, le phishing, le pharming, le prétexting, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou contraires à la morale ; (k) pour tenter de contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé ou de l’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin, sans préavis, à votre accès au Service ou à tout site internet associé en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas davantage que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre définitivement un terme.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques.
Sauf stipulation contraire expresse de notre part, le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.

En aucun cas Palmyshape, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris notamment la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, et résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou encore de toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit.
Cela inclut, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale prévue par la loi applicable.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Palmyshape, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande émanant d’un tiers, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par référence, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service devait être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur.
La partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cette décision n’affecte la validité ni la force exécutoire des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeureront pleinement applicables après la résiliation du présent accord, et ce à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation, que celle-ci intervienne à votre initiative ou à la nôtre.
Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions de service à tout moment en nous informant de votre intention de ne plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, selon notre appréciation exclusive, vous ne respectez pas, ou si nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, sans préavis.
Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation incluse, et nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou partie.

SECTION 17 – ENTENTE INTÉGRALE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne saurait être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que l’ensemble des politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version précédente des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément au droit en vigueur en France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

La version la plus récente des présentes Conditions de service est accessible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions de service en publiant les changements correspondants sur notre site internet.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Votre accès ou votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de telles modifications vaut acceptation pleine et entière des Conditions de service ainsi révisées.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux présentes Conditions de service doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : info@palmyshape.com.